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Conditions Générales de Vente – Maison Riviera
En vigueur au 01/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.maisonriviera.fr, édité par Maison Riviera.
1. Identité de l’entreprise
Maison Riviera
16, rue Massacre – 76000 Rouen – France
Email : contact@maisonriviera.fr
SIRET : 989 600 010 00015
Responsable de publication : Alicia Blondel
TVA non applicable – art. 293B du CGI
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux, accessoires, sacs et articles de mode.
Chaque article bénéficie d’une fiche descriptive détaillée.
Les photographies, mises en scène ou rendus numériques sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures, tailles).
Maison Riviera ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs selon les écrans et supports utilisés par le client.
En cas d’erreur manifeste (prix, descriptif, stock), Maison Riviera se réserve le droit d’annuler la commande.
3. Disponibilité & Rupture de stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
• le client en est informé par email,
• un échange, un avoir ou un remboursement est proposé,
• Maison Riviera ne pourra être tenue responsable d’un éventuel préjudice lié à cette indisponibilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.
Maison Riviera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Maison Riviera se réserve le droit de :
• refuser une commande en cas de litige existant,
• annuler une commande suspecte (paiement frauduleux, adresses incohérentes, multi-comptes),
• demander des justificatifs complémentaires si nécessaire.
La confirmation de commande envoyée par email constitue la preuve du contrat de vente.
6. Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé via :
• Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay)
• PayPal
La commande n’est validée qu’après confirmation de l’encaissement.
En cas de rejet bancaire ou de suspicion de fraude, Maison Riviera pourra annuler la commande.
7. Livraison
7.1 Délais de traitement
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.
Ces délais peuvent être prolongés en période de forte activité (Noël, promotions, lancements).
7.2 Transport et responsabilités
La livraison est assurée par :
• La Poste (Lettre Suivie / Colissimo)
• Mondial Relay
Maison Riviera n’est pas responsable :
• des retards transporteurs,
• des colis déclarés livrés par le transporteur,
• des erreurs d’adresse saisies par le client.
En cas d’adresse erronée, un renvoi pourra être effectué après règlement des nouveaux frais d’expédition.
7.3 Colis déclaré "livré"
Si le suivi indique “Livré”, aucune réclamation ne pourra être adressée à Maison Riviera.
Il appartient au client d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
• non porté,
• non utilisé,
• dans son emballage d’origine complet,
• en parfait état.
Les produits utilisés, portés ou détériorés ne pourront faire l’objet d’aucun retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Exclusions du droit de rétractation
Par mesure d’hygiène, les produits suivants ne sont pas repris :
• boucles d’oreilles,
• piercings,
• produits personnalisés,
• produits soldés à plus de -40% (à adapter selon ta politique).
10. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés via le même mode de paiement.
Maison Riviera peut refuser un retour en cas :
• d’article porté,
• d’usure,
• de détérioration volontaire,
• d’absence d’emballage d’origine.
11. Garantie & Service après-vente
Les bijoux Maison Riviera sont garantis 30 jours contre tout défaut de fabrication constaté à réception.
Ne sont pas couverts :
• usure normale,
• oxydation due à un mauvais entretien,
• casse liée à un choc,
• exposition à des produits chimiques, parfums, chlore, transpiration acide,
• mauvaise utilisation.
Toute demande doit être adressée sous 48h après réception avec photos à l’appui.
Selon le cas, Maison Riviera pourra proposer :
• un échange,
• une réparation,
• un avoir.
Aucun remboursement n’est prévu dans le cadre du SAV.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photos, logos, visuels, packagings et contenus présents sur le site et les réseaux sociaux Maison Riviera sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : contact@maisonriviera.fr.
Maison Riviera ne revend ni ne transmet les données à des tiers.
14. Force majeure
Maison Riviera ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté : grève, pandémie, rupture transporteur, intempéries, cyberattaque, etc.
15. Litige & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.
16. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.